En procédant à une réservation, à un paiement, à l’achat d’un produit ou d’un service, ou en utilisant les installations, les hébergements ou les propriétés appartenant au Groupe (Miloby, MJD 2016 SAS, JPMM Groupe SCI, Ameski, Cabines Miloby), le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.
Toute utilisation des services, activités, hébergements, équipements, véhicules ou propriétés du Groupe vaut acceptation légale et complète des Conditions Générales.
PARTIES ET STRUCTURE DU GROUPE
1.1 Les présentes Conditions (« Conditions ») s’appliquent aux réservations, services et produits fournis par les entités suivantes (collectivement « le Groupe ») :
– Miloby UK Ltd ̶ Société n° 13768980 (Royaume-Uni)
– Ameski UK Ltd ̶ Société n° 16874992 (Royaume-Uni)
– Ameski Association France ̶ (France)
– MJD 2016 SAS — SIRET 935 382 150 00016 (FR) (opérateur de l’Apart Hotel des Cols ; propriétaire du véhicule de transport du Groupe)
– JPMM Groupe SCI — SIRET 952 433 191 00014 (FR) ( propriétaire du bâtiment de l’hôtel )
– Miloby Holiday Cabins (Micro-Enterprise) — SIRET 878 416 023 00017 (FR) ( trois cabines situées au domicile du directeur )
1.2 Toute réservation auprès d’une entité du Groupe constitue l’acceptation des présentes Conditions par toutes les personnes figurant sur la réservation.
RÉSERVATIONS, TARIFS ET PAIEMENT
2.1 Une réservation est confirmée uniquement après réception du paiement (acompte ou paiement total) et émission d’une Confirmation de Réservation.
2.2 Les acomptes sont strictement non remboursables.
2.3 Le Groupe peut percevoir des paiements via n’importe quelle société du Groupe selon la prestation réservée. 2.4 Les prix peuvent varier avant confirmation. Une fois confirmés, les prix ne seront modifiés qu’en cas d’erreur manifeste.
POLITIQUE D’ANNULATION
3.1 Le Groupe ne fournit aucun remboursement en cas d’annulation par le client. Toute annulation doit être prise en charge par l’assurance voyage personnelle du client.
3.2 En cas d’annulation par le Groupe (raisons de sécurité, opérationnelles ou force majeure), une nouvelle date, un avoir ou un remboursement exceptionnel peuvent être proposés. Les remboursements ne sont pas garantis.
ASSURANCE (OBLIGATOIRE)
4.1 Tous les clients doivent souscrire une assurance couvrant : annulation, frais médicaux, sports de montagne (ski, snowboard, cyclisme, trekking, alpinisme), secours et rapatriement, responsabilité civile.
4.2 Une preuve d’assurance peut être demandée. Sans assurance adéquate, l’accès aux services ou activités pourra être refusé sans remboursement.
ACTIVITÉS, RISQUES ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ
5.1 Le Groupe organise ou facilite des activités incluant, sans s’y limiter : – Ski, snowboard, ski de randonnée, hors-piste
– Cyclisme (route et VTT)
– Randonnée, trekking, alpinisme, via ferrata, escalade – Raquettes, sports aquatiques et activités de montagne
5.2 Ces activités comportent des risques sérieux pouvant entraîner blessure grave ou décès. Le client reconnaît et accepte ces risques.
5.3 Dans toute la mesure permise par la loi, le Groupe exclut toute responsabilité en cas de blessure, décès, perte, dommage ou frais liés à la participation aux activités.
5.4 Les clients doivent suivre toutes instructions et consignes de sécurité. Le non-respect peut entraîner l’exclusion des activités sans remboursement.
TRANSPORT, UTILISATION DU VÉHICULE ET DROIT FRANÇAIS
6.1 MJD 2016 SAS possède et exploite un véhicule privé (« le Van du Groupe »).
6.2 Le Groupe n’est pas un taxi ni un service VTC. Le transport est réservé uniquement : – Aux clients ayant une réservation confirmée
– Aux clients de l’Apart Hotel des Cols
– Aux clients des cabines Miloby
– Aux clients d’Ameski coaching
– Aux clients du bar de l’hôtel lorsque cela est autorisé par la loi
6.3 Conformément au Code des Transports français, le transport fourni est un service accessoire au séjour, non un service public commercial. Le Groupe peut facturer le transport uniquement comme contribution de coûts ou service additionnel.
6.4 L’utilisation du véhicule est entièrement aux risques du client. Le Groupe exclut toute responsabilité en cas d’accident, blessure, perte, retard ou dommage. Tout dommage ou coût causé par un client sera facturé à celui-ci et payable à MJD 2016 SAS.
HÉBERGEMENT, INSTALLATIONS ET FONCTIONNEMENT
7.1 L’hébergement peut être assuré à l’Apart Hotel des Cols, dans les cabines du Groupe ou chez un partenaire. 7.2 Les clients doivent respecter les règles internes, la politique non-fumeur, les limites d’occupation, les horaires d’arrivée et de départ.
COMPORTEMENT, DÉGRADATIONS ET INDEMNISATION
8.1 Les clients doivent se comporter de manière respectueuse. Tout comportement dangereux ou perturbateur peut entraîner l’expulsion sans remboursement.
8.2 Les clients sont responsables de toute dégradation, perte ou frais de nettoyage excessif.
8.3 Le client indemnise le Groupe contre toute réclamation liée à sa négligence ou à ses actions.
PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Les données personnelles sont gérées conformément au RGPD et aux lois françaises/UK.
FORCE MAJEURE
10.1 Le Groupe n’est pas responsable d’événements imprévus tels que catastrophes naturelles, météo extrême, pandémies, grèves, troubles civils ou restrictions gouvernementales. 10.1 The Group will not be liable for failure to perform any obligation under these Terms where such failure results from circumstances beyond its reasonable control, including but not limited to natural disasters, extreme weather, pandemic measures, strikes, civil unrest, or regulatory restrictions.
RÉCLAMATIONS ET LITIGES
11.1 Les réclamations doivent être signalées immédiatement. Les réclamations formelles doivent être envoyées par écrit sous 14 jours.
11.2 Droit applicable :
– Prestations UK → Droit anglais
– Prestations France → Droit français
CONTACT
12.1 Pour toute question, contactez Miloby UK Ltd via les coordonnées figurant sur la confirmation de réservation.